LES TRUCS QU'ON NE LIT JAMAIS

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Thomas CASSIGNOL est propriétaire et exploitant de Drone Project Occitanie

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes prestations de services présentes sur le site, à défaut d’accords spécifiques entre les parties.
Dans de tels cas, le client est supposé avoir consulté et adhéré totalement aux présentes conditions générales de ventes.

1. STIPULATIONS

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre Drone Project Occitanie et les personnes physiques, agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans le cadre de la vente de prestations de services.

A défaut d’accords spécifiques écrits entre les parties, les prestations sont soumises aux présentes C.G.V.
Drone Project Occitanie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V., applicables dès leur mise en ligne.
Le client reconnait être légalement en mesure de contracter, pour lui-même ou en tant que représentant légal d’une personne physique ou morale.

2. OBJETS

Drone Project Occitanie intervient à destination de personnes physiques et morales, pour la réalisation de prestations de services proposées sur le site www.drone-project-occitanie.fr, pour la vente d’images aériennes. A défaut de conventions contraires, les présentes C.G.V. s’appliquent à l’ensemble de ces services et déterminent les droits et obligations des parties.

3. PRESTATIONS

Lors de sa réservation pour une prestation de services, le client reconnait avoir lu et adhéré aux présentes C.G.V. sans aucune réserve.
Le client reconnait notamment avoir pris connaissance du déroulement de la prestation, de son prix, du lieu d’exercice et du matériel nécessaire à son bon déroulement. Le client reconnait également être âgé d’au moins 15 ans.
Les informations bancaires seront transmises par mail lors de sa réservation.

Après réception de la demande de réservation, le prestataire s’engage à laisser choisir au client l’une des dates proposées pour effectuer la prestation.
Dès validation des dates et heures de la prestation, les deux parties s’engagent à les respecter.

4. PRIX/PAIEMENT

Toutes les prestations de services sur le site www.drone-project-occitanie.fr sont indiquées en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Leur prix est indiqué sur chacune des pages faisant référence à une prestation de service. Dans le cas où le prix ne figurerait pas,
le prix est délivré sous demande d’un devis.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Pour les clients mineurs, le paiement devra être effectué au nom d’un des deux parents responsables.

Le prix de la prestation devra être réglé dès l’acceptation du contrat par les deux parties, selon les modes de paiement convenu dans la convention.

5. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Dans le cadre d’une prestation, Drone Project Occitanie ne pourra être tenu responsable de tout agissement du client, qu’il s’agisse de dommages causés à autrui, de la perte ou de la casse de son matériel. Il ne saurait non plus être reponsable de toute pratique qui irait à l’encontre de la réglementation délivrée par la DGAC. Toute entrave à ces règles ainsi qu’au bon déroulement des prestations est susceptible d’exclusion.

Le client renonce à faire valoir toute revendication, quelle qu’en soit la nature, auprès de Drone Project Occitanie. Cela concerne en particulier les accidents et blessures physiques, les dégâts, la perte ou le vol des biens personnels du client lors de prestations.

6. ANNULATION/REPORT

Compte tenu de la nature des prestations, si les prévisions météos sont défavorables au bon déroulement de l’activité, le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation à tout moment. Dans de tels cas, le client sera notifié par Email ou téléphone, informations renseignées lors de son inscription.

Au cours d'une prestation, si les conditions météorologiques compromettent la sécurité du client, du prestataire et/ou de son matériel, le prestataire est dans la mesure d’interrompre à tout moment l’activité en cours. Dans de tels cas, le prestataire devra garantir un report de la prestation sans frais supplémentaires.

Le report d'une prestation pourra être demandé par les deux parties, au plus tard, 48 heures avant le jour de la prestation. Dans un tel cas, le prestataire doit être en mesure de proposer au moins 2 nouvelles dates. Si les deux parties ne parviennent pas à un commun accord, la demande de report dans un temps inférieur à 48 heures avant la date du stage sera considérée comme une annulation.

En cas d’annulation par le client, le prestataire déclenche le remboursement partiel de la prestation. Dans ce cas la, les frais résultant de l'annulation de la réservation sont fixés à un tiers du prix total et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Si l’annulation est émise par le prestataire, la totalité de la prestation devra être remboursée, sans indemnisation supplémentaire.

7. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure venant à empêcher l’exécution des obligations de Drone Project Occitanie vis-à-vis de son client, le contrat en cours devra être suspendu. Le Client sera tenu informé de tous les moyens mis à dispositions.

Dès la cessation de cet évènement, le Client sera tenu informé de la reprise de l’exécution du contrat. Dans le cas où la durée de l’évènement serait supérieur à 1 mois, à compter de la date de notification, le contrat sera présumé résilié de plein droit. Ainsi, l’entièreté des sommes versées par le Client devront être remboursées.

8. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments contenus sur le site www.drone-project-occitanie.fr (textes, illustrations, photos, vidéos) est la propriété pleine et entière de Drone Project Occitanie. Tout élément ne relevant pas de la propriété de Drone Project Occitanie on était utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. La reproduction intégrale ou partielle, de la création de liens hypertextes, sont prohibés, sans le consentement expresse et préalable de Drone Project Occitanie.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Drone Project Occitanie, en qualité de responsable de traitement, perçoit, change et utilise des données personnelles des clients, dans le cadre de l’exécution des contrats, notamment pour des besoins de preuve. Conformément à l’article 25 du RGPD, seules les données à caractère personnel nécessaires au bon fonctionnement des services font l’objet d’un traitement. Les données traitées ne sont rendues accessibles à aucune personne – physique ou morale – autre que le responsable de traitement.

Les données à caractère personnelles émises par le Client ont pour finalité :

La constitution et la gestion de fichiers clients.
La prise de contact entre le prestataire et le Client.

Le Client peut à tout moment demander l’accès au traitement de ses données personnelles, les modifier et les supprimer. L’exercice de ce droit peut être demandé en contactant le responsable de traitement, dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes conditions générales de ventes.

La durée de conservation des données personnelles du Client ne saurait excéder 2 années civiles, à compter du dernier contrat conclu entre le Client et Drone Project Occitanie.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en vigueur et les relations entre les parties devront être réalisées en français. En cas de litige ou de réclamation, le Client déclare avoir été préalablement informé par Drone Project Occitanie, de la possibilité de recourir à une procédure de médiation afin d’obtenir une solution amiable.

11. CONTACTS

Nom de l’organisme : Drone Project Occitanie
Responsable : Thomas CASSIGNOL
Numéro de SIRET : 85260538500016

Pour toutes questions relatives aux services proposés, le Client est dans la mesure de prendre contact par mail :

droneprojectoccitanie@hotmail.com